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plus proche que jamais !
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La taxe d’apprentissage est versée par les entreprises pour faciliter l’accès à l’apprentissage. En 2023, les modalités de collecte et de versement de la taxe d’apprentissage évoluent. Découvrez tous les changements qui vous concernent cette année.
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La taxe d’apprentissage est un impôt que les entreprises doivent payer, lorsqu’elles sont soumises à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés.
Reversée aux établissements à missions éducatives, la taxe d’apprentissage permet de développer des formations professionnelles et d’investir dans du matériel ou des programmes éducatifs.
L’objectif de cette taxe est également de développer l’apprentissage avec ce fonctionnement à la fois théorique en centre de formation et pratique en entreprise.
En 2023, une réforme de la taxe d’apprentissage prévoit la mise en place de la plateforme Soltéa, gérée par la Caisse des Dépôts et des Consignations (CDC). Cette plateforme du solde de la taxe d’apprentissage a pour objectif l’affectation et le contrôle des contributions des employeurs dans le cadre du soutien à l’apprentissage et au développement des formations initiales et professionnelles.
Avec Soltéa, les démarches sont mutualisées et facilitées pour les employeurs. Voici ce qui change en 2023 :
En tant qu’entreprise, vous devez être à jour de vos cotisations et de vos impôts. Pour ne rien louper des étapes importantes, voici le calendrier de la taxe d’apprentissage 2023 :
Le montant est calculé au titre de la masse salariale de l’année N-1. Il correspond à 0,09% de la masse salariale brute.
Le 5 mai pour les employeurs d’au moins 50 salariés et dont la paie est versée durant le même mois que la période de travail, le 15 mai dans les autres cas.
Les entreprises choisissent les établissements bénéficiaires de leur taxe d’apprentissage, ainsi que le montant alloué à chacun.
La Caisse des Dépôts et des Consignations verse en une fois le montant de la taxe aux établissements désignés par les entreprises.
Oui, chaque établissement connaîtra la liste des entreprises qui ont fait le choix de leur verser tout ou partie de leur taxe. Il leur sera également possible de connaître le montant de la contribution versée par chaque entreprise.