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Les frais de formation donnent lieu à une prise en charge par l’OPCO (opérateurs de compétence) dont dépend l’employeur.
La prise en charge couvre :
Le financement se fait sur la base de forfaits fixés dans les accords de branche. A défaut, il s’effectue sur la base de 9,15 € de l’heure.
Pour bénéficier d’un financement, l’employeur doit respecter la procédure suivante adresser le contrat à l’OPCO au plus tard dans les 5 jours suivant le début du contrat, accompagné des pièces justificatives.
L’OPCO dispose de 20 jours pour se prononcer. Il vérifie la conformité du contrat à la réglementation et se prononce sur le financement. L’absence de réponse vaut acceptation.
La rémunération de l’alternant représente un pourcentage du SMIC, qui varie selon la qualification et l’âge du salarié.
Concernant les charges, l’exonération spécifique qui concernait les demandeurs d’emploi de plus de 45 ans et pour les contrats conclus entre un groupement d’employeurs et un jeune âgé de 16 à 25 ans a disparu depuis le 1er janvier 2019.
En revanche, les entreprises bénéficient de la réduction générale des charges sur :
Pour déterminer le montant de la réduction générale des charges pour votre entreprise, consultez le site de l’URSSAF.
Les dispositifs varient selon le profil du salarié
Pour l’embauche d’un demandeur d’emploi de moins de 45 ans :
Toute entreprise peut demander à Pôle emploi le versement d’une aide forfaitaire de 2000 €.
Cette aide est versée de la façon suivante :
L’entreprise peut cumuler deux aides :
Depuis le 1er janvier 2019, il existe une aide unique qui remplace les aides qui existaient auparavant (l’aide TPE jeunes apprentis, la prime régionale à l’apprentissage pour les TPE, l’aide au recrutement d’un apprenti supplémentaire et le crédit d’impôt Apprentissage).
Elle peut être perçue par l’employeur s’il remplit deux conditions :
L’entreprise compte moins de 250 salariés ;
L’apprenti doit préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au bac.
L’aide est attribuée en fonction de l’année d’exécution du contrat :
L’entreprise qui recrute un travailleur handicapé peut percevoir une aide spécifique de la part de l’Agefiph :
Pour connaître tous les avantages pour l’employeur, consultez également :
Nos formations préparent à des diplômes ou des certifications reconnus par l’Etat.