Les aides au recrutement d’un apprenti

En recrutant un salarié via la signature d’un contrat d’apprentissage, une entreprise peut bénéficier d’aides facilitant l’accueil de l’apprenti. La mise en application de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a modernisé le dispositif avec la mise en place de l’aide unique à l’embauche d’un apprenti. Le paiement des aides, dès lors que le contrat est enregistré par l’OPCO et transmis à l’agence de service de paiement, est versé mensuellement. Ce dispositif fait partie des avantages que représente le recrutement d’un alternant au niveau de son coût.

L’aide exceptionnelle

Elle remplace l'aide unique seulement pour la 1ère année
5000 €
pour les
apprentis mineurs
8000 €
pour les
apprentis majeurs

Pour tout contrat signé avant le

30 Juin 2022

Une aide exceptionnelle de 5 000 € ou 8 000 € peut être accordée pour la 1re année des contrats signés entre juillet 2020 et fin juin 2022. Le montant de l’aide est fixé selon l’âge réel du jeune et est modifié le mois suivant l’anniversaire de 18 ans.

Pour les entreprises de moins de 250 salariés 

  • Le diplôme ou le certificat professionnel préparé en contrat d’apprentissage ne doit pas dépasser le niveau Bac +5 

Pour les entreprises de plus de 250 salariés 

  • Le diplôme ou le certificat professionnel préparé en contrat d’apprentissage ne doit pas dépasser le niveau Bac +5 
  • L’entreprise doit s’engager à embaucher un seuil minimum de salariés en contrat d’insertion.
  • L’entreprise doit remplir un formulaire d’engagement.

L’aide unique

Quelles conditions pour bénéficier de cette aide ?

-205
salariés
sans conditions
+205
salariés
elle doit s’engager à atteindre un seuil de contrat d’alternance ou à favoriser l’insertion professionnel dans l’effectif
Le niveau du diplôme préparé par l’apprenti doit être inférieur ou égal à celui du bac

Depuis le 1er janvier 2019, elle remplace la prime régionale à l’apprentissage pour les TPE, l’aide au recrutement d’un apprenti supplémentaire et le crédit d’impôt Apprentissage.

Le montant de l’aide unique accordée à l’entreprise s’établit comme suit :

  • Jusqu’à 4 125 € pour la 1re année du contrat d’apprentissage
  • Jusqu’à 2 000 € pour la 2e année
  • Jusqu’à 1 200 € pour la 3e année

Précision : si le contrat excède une durée de trois ans, le montant de l’aide pour la quatrième année sera indexé sur celui de la troisième année.

Avec la crise sanitaire, toujours d’actualité, l’Etat a prévu un plan de relance pour favoriser le recrutement de salariés en alternance. Des aides sont ainsi octroyées aux entreprises pour faciliter l’embauche d’apprentis.

En quoi consiste l’aide unique ?

L’aide unique aux employeurs d’apprentis est une aide forfaitaire accordée dès la conclusion d’un contrat d’apprentissage entre une entreprise et un salarié apprenti. 

Cette aide est attribuée en fonction de l’année d’exécution du contrat d’apprentissage. 

Le versement effectif de l’aide est conditionné par le versement mensuel du salaire à l’apprenti, lequel constitue une des premières obligations des employeurs en alternance. 

Le versement de cette aide peut être suspendu pour plusieurs raisons : 

  • Si les données de versement du salaire devant figurer dans la déclaration sociale nominative ne sont pas transmises. Le versement de l’aide est alors suspendu le mois suivant. 
  • Si le contrat est suspendu et que la suspension ne donne pas lieu au versement d’un salaire, l’aide n’est pas due pour chaque mois concerné. 
  • De la même façon, en cas de rupture du contrat d’apprentissage, l’aide n’est pas due à compter du mois suivant la date de fin de contrat. 

L’aide unique aux employeurs d’apprentis a remplacé, depuis le 1er janvier 2019, plusieurs dispositifs d’aide : 

  • L’aide TPE jeunes apprentis 
  • La prime régionale à l’apprentissage 
  • L’aide au recrutement d’un apprenti supplémentaire 
  • Le crédit d’impôt apprentissage

 

Quelles sont les conditions pour percevoir l’aide unique aux employeurs d’apprentis ?

Pour pouvoir bénéficier de l’aide unique aux employeurs d’apprentis, plusieurs conditions doivent être réunies : 

  • L’entreprise doit compter moins de 250 salariés. L’effectif de l’entreprise est apprécié au titre de l’année civile précédant la date de conclusion du contrat d’apprentissage 
  • Le contrat d’apprentissage doit viser un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent au plus au baccalauréat. Votre entreprise peut ainsi percevoir l’aide pour l’embauche d’un jeune qui prépare un CAP, quel que soit le secteur (coiffure, esthétique, petite enfance, cuisine, pâtisserie…) 

Comment est financée la formation de votre salarié apprenti ?

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Le Bonus alternant pour les entreprises de plus de 250 salariés 

Le Bonus alternant constitue une créance appliquée au montant de la taxe d’apprentissage. 

Cette aide est accordée par l’Etat, sous réserve des conditions suivantes : 

  • L’entreprise doit compter plus de 250 salariés 
  • Elle doit employer entre 5% et 7% de l’effectif en contrat favorisant l’insertion professionnelle (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, volontariat en entreprise, convention industrielle de formation pour la recherche) 

L’aide est calculée selon la formule suivante : 

  • Pourcentage de l’effectif en alternance (entre 5 et 7%) X effectif de l’entreprise (effectif annuel moyen au 31 décembre de l’année précédente) X 400 € par alternant. 

L’aide pour l’embauche d’un apprenti reconnu travailleur handicapé 

Si l’entreprise emploie un apprenti reconnu travailleur handicapé pour au moins 6 mois, à raison de 24 h par semaine au moins (ou 16 j au moins s’il existe une dérogation légale ou réglementaire), elle peut solliciter une aide spécifique auprès de l’AGEFIPH. 

L’aide peut atteindre un montant de 3000 € et est proratisée en fonction de la durée du contrat.

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