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En recrutant un salarié via la signature d’un contrat d’apprentissage, une entreprise peut bénéficier d’aides facilitant l’accueil de l’apprenti. La mise en application de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a modernisé le dispositif avec la mise en place de l’aide unique à l’embauche d’un apprenti. Le paiement des aides, dès lors que le contrat est enregistré par l’OPCO et transmis à l’agence de service de paiement, est versé mensuellement. Ce dispositif fait partie des avantages que représente le recrutement d’un alternant au niveau de son coût.
Pour tout contrat signé avant le
Une aide exceptionnelle de 5 000 € ou 8 000 € peut être accordée pour la 1re année des contrats signés entre juillet 2020 et fin juin 2022. Le montant de l’aide est fixé selon l’âge réel du jeune et est modifié le mois suivant l’anniversaire de 18 ans.
Pour les entreprises de moins de 250 salariés
Pour les entreprises de plus de 250 salariés
Quelles conditions pour bénéficier de cette aide ?
Depuis le 1er janvier 2019, elle remplace la prime régionale à l’apprentissage pour les TPE, l’aide au recrutement d’un apprenti supplémentaire et le crédit d’impôt Apprentissage.
Le montant de l’aide unique accordée à l’entreprise s’établit comme suit :
Précision : si le contrat excède une durée de trois ans, le montant de l’aide pour la quatrième année sera indexé sur celui de la troisième année.
Avec la crise sanitaire, toujours d’actualité, l’Etat a prévu un plan de relance pour favoriser le recrutement de salariés en alternance. Des aides sont ainsi octroyées aux entreprises pour faciliter l’embauche d’apprentis.
L’aide unique aux employeurs d’apprentis est une aide forfaitaire accordée dès la conclusion d’un contrat d’apprentissage entre une entreprise et un salarié apprenti.
Cette aide est attribuée en fonction de l’année d’exécution du contrat d’apprentissage.
Le versement effectif de l’aide est conditionné par le versement mensuel du salaire à l’apprenti, lequel constitue une des premières obligations des employeurs en alternance.
Le versement de cette aide peut être suspendu pour plusieurs raisons :
L’aide unique aux employeurs d’apprentis a remplacé, depuis le 1er janvier 2019, plusieurs dispositifs d’aide :
Pour pouvoir bénéficier de l’aide unique aux employeurs d’apprentis, plusieurs conditions doivent être réunies :
Le Bonus alternant constitue une créance appliquée au montant de la taxe d’apprentissage.
Cette aide est accordée par l’Etat, sous réserve des conditions suivantes :
L’aide est calculée selon la formule suivante :
Si l’entreprise emploie un apprenti reconnu travailleur handicapé pour au moins 6 mois, à raison de 24 h par semaine au moins (ou 16 j au moins s’il existe une dérogation légale ou réglementaire), elle peut solliciter une aide spécifique auprès de l’AGEFIPH.
L’aide peut atteindre un montant de 3000 € et est proratisée en fonction de la durée du contrat.
En savoir plus sur le coût d’une alternance pour les entreprises :
Nos formations préparent à des diplômes ou des certifications reconnus par l’Etat.