coût employeur contrat d'apprentissage

Contrat d’apprentissage : quel coût pour l’employeur ?

En signant un contrat d’apprentissage avec un apprenti, l’entreprise s’engage à lui accorder les mêmes droits et obligations que tout salarié. En ce sens, elle devra lui verser un salaire chaque mois en contrepartie du travail effectué. Ce salaire peut malgré tout être supporté grâce aux aides de l’Etat mise en place pour faciliter l’emploi d’apprentis, ce qui facilite le coût de l’alternance pour l’employeur.

Comment est financée la formation de votre salarié apprenti ?

La loi Avenir professionnel adoptée en 2018 a débouché sur le remplacement progressif des Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA) par les Opérateurs de Compétence (OPCO).  

 

Désormais, les OPCO sont chargés de déterminer le coût de la formation d’un apprenti et la prise en charge d’un contrat d’apprentissage. 

 

Chaque entreprise verse une taxe d’apprentissage. Cette taxe permet de financer le cycle de formation d’un apprenti. L’entreprise ne débourse rien au Centre de formation des apprentis (CFA) dispensant les cours théoriques. C’est l’OPCO dont dépend l’entreprise qui se charge de rétribuer le CFA.

 

Une formation interne à prévoir 

Au cours d’un contrat d’apprentissage, l’apprenti est placé sous la responsabilité d’un maître d’apprentissage volontaire et salarié au sein de l’entreprise. Celui-ci doit s’assurer de la réussite dans l’entreprise de son apprenti et être en relation constante avec le CFA dont dépend l’alternant. 

 

Dans certains cas, il se peut que le maître d’apprentissage doive bénéficier d’une formation pour remplir au mieux ses missions de tutorat. Le coût de ces formations est couvert par les cotisations financières obligatoires versées par l’entreprise au titre de la formation professionnelle (CFP). 

Le salaire d’un apprenti*

Formation en 1 an
Formation en 2 ans
Âge :
16 à 17 ans
18 à 20 ans
21 à 25 ans
26+ et plus
Rémunération 1ére année :
666.62
soit 39% du SMIC brut
Rémunération 2ème année :
666.62
soit 39% du SMIC brut

La rémunération versée à l’apprenti est indexée sur le SMIC. Elle tient compte de l’âge de l’apprenti et de l’année de son cycle de formation. 

 

Cette rémunération peut évoluer en fonction du niveau de qualification de l’apprenti.  

 

Si la personne est déjà diplômée d’un contrat d’apprentissage, la rémunération que vous devrez lui verser sera basée sur le dernier salaire perçu en tant qu’apprenti. 

* Dans le cadre du CAP Coiffure uniquement, la convention collective prévoit une hausse de 2% sur les salaires. Par exemple : pour un(e) apprenti(e) de 19 ans, son salaire de première année ne sera pas de 51% mais de 53%.

 Exemples : 

  • Si l’apprenti est déjà titulaire d’un bac professionnel obtenu en trois ans, le salaire que vous lui verserez à la signature du contrat d’apprentissage sera équivalent à une troisième année d’apprentissage. 
  • Si la personne n’a aucun diplôme, le salaire que vous lui verserez sera indexé sur une première année d’apprentissage. 

 

À noter :  

 

  • Les heures supplémentaires sont rémunérées dans les mêmes conditions que les autres salariés. 
  • Les jeunes de moins de 16 ans qui, par dérogation, peuvent conclure un contrat d’apprentissage, sont rémunérés au même taux que les jeunes âgés de 16 à 17 ans. 
  • La rémunération doit être majorée à compter du premier jour du mois suivant le jour où l’apprenti atteint dix-huit ans, vingt et un ans ou vingt-six ans. 
  • En cas de prolongation du contrat d’apprentissage, le salaire minimal est celui applicable l’année précédant la prolongation 
  • Une entreprise peut déduire du salaire de son apprenti les avantages en nature (nourriture, logement) dans la limite de 75 % de la déduction autorisée pour les autres travailleurs. Ces déductions ne peuvent excéder, chaque mois, un montant égal aux trois quarts du salaire.
  • Dans le cas où l’apprenti(e) passe son CAP en 1 an au lieu de 2 ans (ex : a déjà obtenu son BAC), l’apprenti(e) passe sur une rémunération de 2ème année automatiquement.

 

Les charges à verser au cours d’un contrat d’apprentissage 

Les entreprises accueillant des apprentis bénéficient d’exonération de charges sociales (patronales et salariales) permettant à l’apprenti de percevoir un salaire net équivalent au montant du brut.               

 

Des charges patronales restent cependant prélevées si le salaire de l’apprenti est supérieur à 79% du SMIC soit le salaire d’un apprenti de 26 ans ou plus.  

Comment est financée la formation de votre salarié apprenti ?

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Les aides allouées pour l’embauche d’un apprenti

Retrouvez, ci-dessous, la liste des aides auxquelles vous pouvez prétendre à l’embauche d’un apprenti au sein de votre entreprise. 

 

Les aides uniques : s’adressent aux employeurs de moins de 250 salariés qui concluent un contrat en apprentissage. Ces aides uniques ont un montant de :

  • 4 125 € maximum pour la première année d’exécution du contrat
  • 2 000 € maximum pour la deuxième année d’exécution du contrat
  • 1 200 € maximum pour la troisième année d’exécution du contrat

 

 Les réductions des charges. Depuis le 1er janvier 2019, l’embauche d’un apprenti donne droit à la réduction générale des charges. Cette réduction vaut pour :

  • les cotisations patronales maladie, maternité, invalidité/décès, vieillesse, 
  • les cotisations patronales d’allocations familiales,
  • la contribution au Fonds national d’aide au logement (FNAL),
  • la contribution de solidarité autonomie (CSA).

Pour déterminer le montant de la réduction générale des charges pour votre entreprise, consultez le site de l’URSSAF. Une entreprise de plus de 250 salariés peut aussi percevoir des aides pour l’embauche d’un apprenti. Vous pouvez calculer le coût exact pour l’embauche d’un apprenti via le simulateur de calcul de rémunération et d’aides aux employeurs.

 

En savoir plus sur :

 

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