à distance mais
plus proche que jamais !
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Recruter un apprenti ou un salarié en contrat de professionnalisation présente de nombreux avantages pour les entreprises, puisque l’embauche peut, entre autres, donner lieu à la perception d’aides. Les employeurs doivent, en revanche, respecter un certain nombre d’obligations. Hormis quelques particularités tenant à la formation de l’alternant, celles-ci relèvent du bon sens.
Avant de formaliser l’embauche, l’entreprise doit :
Le contrat doit comporter les mentions habituelles (poste, salaire, durée du travail…) et ne peut pas comprendre de clause de dédit-formation.
L’employeur doit également effectuer la déclaration préalable à l’embauche auprès de l’URSSAF.
Si l’embauche concerne un apprenti, l’entreprise doit demander l’enregistrement du contrat avant le début d’exécution du contrat ou au plus tard dans les 5 jours ouvrables qui suivent.
Cette démarche s’effectue soit
L’autorité compétente dispose de 15 jours pour enregistrer ou non le contrat d’apprentissage. Elle ne peut le refuser que si le contrat ne respecte pas la réglementation relative à l’apprentissage. Si elle enregistre le contrat, elle le communique à tous les organismes intéressés (l’organisme de formation, l’URSSAF, la caisse de retraite complémentaire…). Depuis le 1er janvier 2020, les contrats d’apprentissage seront également déposés auprès des OPCO.
L’alternant n’est pas tout à fait un salarié comme les autres, car il suit une formation. L’entreprise a l’obligation :
Le salarié en alternance dispose des mêmes garanties que les autres salariés, sauf à ce que celles-ci soient incompatibles avec l’objectif de formation.
L’employeur doit donc :
Si le contrat de l’alternant est rompu avant son terme, l’employeur doit en informer ses différents interlocuteurs.
Pour un contrat de professionnalisation, il doit avertir sans délai l’OPCO, la DIRECCTE et l’URSSAF.
Pour plus de détails, consultez les informations relatives à la rupture du contrat par l’employeur.
Pour connaître tous les avantages de l’alternance pour les employeurs, consultez les pages relatives aux sujets suivants :
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