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L’alternant, qu’il soit apprenti ou salarié en contrat de professionnalisation, a des droits et obligations dès le démarrage du contrat. Il a le droit de suivre sa formation et de percevoir un salaire. En contrepartie, il s’engage à fournir le travail demandé en entreprise et suivre ses cours auprès de l’organisme de formation ou son centre de formation des apprentis (CFA). Comme dans toute relation salariée, l’apprenti peut cependant se trouver confronté à la rupture de son contrat de travail. En pareille situation, il existe des garanties sur lesquelles il peut s’appuyer.
Le contrat d’apprentissage peut être rompu selon différentes modalités dans les 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectuée par l’apprenti. Lors de ce délai appelé “période probatoire”, le contrat d’apprentissage peut être rompu sans motif.
Au-delà de ce délai de 45 jours, le contrat d’apprentissage peut être rompu en cas de :
En cas de rupture de son contrat d’apprentissage, l’apprenti a droit :
Dans le cadre d’une résiliation du contrat d’apprentissage, l’apprenti n’a pas à rembourser les sommes engagées pour la formation déjà suivie.
Si le contrat de professionnalisation prend la forme d’un CDD, il peut être rompu pour différents motifs :
Si le contrat de professionnalisation est un CDI, il peut être rompu dans les mêmes conditions qu’un CDI classique :
Dans tous les cas, le salarié en contrat de professionnalisation a le droit :
S’agissant de la formation suivie :
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