à distance mais
plus proche que jamais !
plus proche que jamais !
Le contrat d’apprentissage constitue un contrat de travail particulier, qui doit comporter des précisions relatives à la formation suivie par l’apprenti. Le contrat d’apprentissage nécessite également le respect d’une procédure spécifique : il doit être enregistré pour que vous puissiez effectivement travailler en apprentissage.
Que vous soyez recruté en CDD ou en CDI, le contrat d’apprentissage prend la forme d’un contrat écrit qui doit être établi en trois exemplaires.
Il est signé par :
Le contrat doit comporter les mentions habituelles d’un contrat de travail, mais aussi doit aussi comporter des mentions spécifiques. Il doit notamment indiquer:
Si vous êtes recruté en apprentissage par un ascendant (père, mère…), le contrat est remplacé par une déclaration (qui produit cependant les mêmes effets). Votre ascendant doit ouvrir un compte à votre nom pour y verser une partie de votre salaire (au moins 25%)
Vous ne pouvez débuter votre contrat d’apprentissage que si celui-ci est bien enregistré auprès des autorités compétentes.
Vous n’avez rien à faire, c’est à l’employeur d’effectuer la démarche.
L’employeur doit faire la demande d’enregistrement avant le début d’exécution du contrat ou au plus tard dans les 5 jours ouvrables qui suivent, en s’adressant soit :
L’autorité compétente dispose de 15 jours pour enregistrer ou non le contrat d’apprentissage.
Le refus d’enregistrement n’a lieu que si le contrat d’apprentissage ne respecte pas la réglementation applicable au contrat d’apprentissage. En pareille situation, le contrat d’apprentissage ne peut pas être exécuté.
Lorsque le contrat est enregistré, l’autorité ayant procédé à l’enregistrement en adresse copie à tous les organismes intéressés (l’organisme de formation, l’URSSAF, la caisse de retraite complémentaire…).
L’employeur dispose quant à lui de 8 jours pour déclarer votre embauche, comme n’importe quel autre salarié. Il doit également se charger des démarches auprès de l’opérateur de compétences (OPCO) pour obtenir le financement de votre formation.
Découvrez également les autres informations disponibles sur le contrat d’apprentissage :
Nos formations préparent à des diplômes ou des certifications reconnus par l’Etat.
