à distance mais
plus proche que jamais !
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Le contrat de professionnalisation constitue un contrat de travail particulier, qui doit comporter des précisions relatives à la formation suivie par l’apprenti. Le contrat de professionnalisation nécessite également le respect d’une procédure spécifique.
Le contrat de professionnalisation se présente comme un contrat écrit, signé entre l’employeur et le salarié.
Le contrat de travail comporte les informations qu’on trouve habituellement :
L’embauche doit également donner lieu à une mise au point sur le contenu de la formation, et sur la façon dont elle va se dérouler.
Le contrat doit donc comporter un document annexe qui précise :
Le contrat doit également préciser l’organisme de formation choisi, ainsi que l’identité du tuteur désigné au sein de l’entreprise.
A noter également que le contrat ne peut pas comporter de clause dite de « dédit formation » (clause prévoyant le remboursement des frais de formation par le salarié en cas de démission avant un certain délai). Il peut en revanche comporter une période d’essai.
L’intégralité des démarches relève de la responsabilité de l’employeur.
Une fois le contrat signé, l’employeur doit l’adresser à l’opérateur de compétences (OPCO) dont il dépend, dans les 5 jours. Cette démarche a pour objectif de permettre à l’OPCO de se prononcer sur deux points :
L’OPCO doit se prononcer sur ces deux aspects dans les 20 jours.
Si le contrat est considéré comme valide, la formation est prise en charge financièrement.
C’est ensuite l’OPCO qui dépose le contrat de professionnalisation auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du lieu d’exécution du contrat (DIRECCTE).
L’employeur s’occupe par ailleurs de constituer les dossiers devant éventuellement être déposés pour percevoir des aides.
Il doit également effectuer les mêmes démarches que celles auxquelles il doit procéder dès qu’il recrute un salarié :
Pour en savoir davantage sur tous les aspects du contrat de professionnalisation, renseignez-vous également sur :
Nos formations préparent à des diplômes ou des certifications reconnus par l’Etat.
