Les démarches d’établissement d’un contrat d’apprentissage

La première démarche d’une entreprise accueillant un apprenti est de le placer sous le tutorat d’un maître d’apprentissage. Cette personne est chargée de la formation de l’apprenti. Son rôle est donc extrêmement important puisqu’il consiste à :

• Accueillir l’apprenti et organiser son travail ; 
• Lui enseigner les bons gestes et les techniques ; 
• Observer ce que fait l’apprenti et le corriger ; 
• Assurer la liaison avec le Centre de Formation des Apprentis (CFA), notamment en faisant suivre les résultats de l’apprenti. 

Ce tuteur ne peut donc pas être n’importe qui : l’entreprise doit désigner une personne volontaire et suffisamment compétente.

Il peut s’agir soit :

• D’une personne qui a un diplôme ou un titre qui correspond à la finalité du diplôme ou titre préparé par l’apprenti et d’un niveau au moins équivalent, et qui justifie d’une année d’expérience professionnelle en rapport avec la qualification préparée. 
• De quelqu’un qui n’a pas de diplôme équivalent, mais qui peut justifier d’au moins deux ans d’expérience professionnelle avec la qualification préparée. 

Il est possible de désigner plusieurs maîtres d’apprentissage, en désignant un référent. Un maître d’apprentissage peut suivre au maximum deux apprentis, sauf exception.

Les aides pour le recrutement d’un apprenti dépendent essentiellement de la taille de votre structure. 

Si votre entreprise compte moins de 250 salariés, vous pouvez obtenir l’aide unique pour les employeurs d’apprentis. 

Si elles sont faites correctement, les démarches effectuées pour l’enregistrement du contrat valent demande d’aide. 

Le contrat d’apprentissage peut prendre la forme d’un CDD ou d’un CDI (en cas de CDI, celui-ci comporte une période d’apprentissage, fixée en début de contrat). 

La durée du contrat, ou de la période d’apprentissage pour un CDD, correspond au cycle de formation, et peut varier entre 6 mois et 3 ans selon la qualification visée. 

Le contrat doit être établi en trois exemplaires. Il doit comporter les clauses habituelles (poste, salaire, durée de travail, identité du maître d’apprentissage…). Il ne peut pas comporter de clause de dédit-formation.

Le CFA Espace Concours édite le contrat d’apprentissage gracieusement. Une fois le contrat établi, il doit faire l’objet d’un enregistrement. Cette démarche doit être faite dans les 5 jours ouvrables qui suivent le début du contrat, auprès de l’OPCO de référence de votre entreprise. 

L’enregistrement constitue une étape importante : en cas de refus d’enregistrement, le contrat ne peut pas être exécuté. 

Les OPCO gèrent ensuite la transmission des contrats d’apprentissage aux organismes intéressés (URSSAF, caisse de retraite complémentaire…). 

L’embauche d’un apprenti doit donner lieu à une déclaration auprès de l’URSSAF, comme pour n’importe quel autre salarié. 

 Vous devez également programmer une visite d’information et de prévention (VIP), cette visite étant celle qui remplace la visite médicale d’embauche. 

La formation (qu’il s’agisse de la pratique dans votre entreprise ou de la formation théorique et pratique en CFA) doit obligatoirement débuter dans les 3 mois qui suivent le début d’exécution du contrat. 

Le contrat d’apprentissage doit être accompagné de : 

• la convention de formation conclue entre l’entreprise formatrice et l’organisme de formation 
• le cas échéant, de la convention tripartite (prévue si la durée du contrat ou de la période d’apprentissage est inférieure ou supérieure à celle du cycle de formation préparant à la qualification qui fait l’objet du contrat, compte tenu du niveau initial de compétences de l’apprenti ou des compétences acquises, le cas échéant, lors d’une mobilité à l’étranger). 

L’OPCO dispose de 20 jours pour statuer sur sa prise en charge financière du contrat. Si, au bout de ce délai, l’OPCO n’a pas répondu, alors c’est un refus de prise en charge.